Conditions Générales de Vente et d’Abonnement
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Identité du professionnel Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement sont proposées par :
CURATE AUTO SPA Forme juridique :
SARL SIRET : 107 762 197 00013
E-mail : curateautospa@gmail.com
Téléphone : +33 6 32 32 07 73
Site internet : curateautospa.fr
Ci-après dénommée « CURATE AUTO SPA ».
2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations de detailing, nettoyage et entretien automobile proposées par CURATE AUTO SPA, ainsi qu’aux différentes formules d’abonnement.
Toute commande ou souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. Prestations CURATE AUTO SPA propose différentes prestations d’entretien esthétique et de detailing automobile, notamment le nettoyage intérieur, extérieur, complet ainsi que des prestations complémentaires.
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, au lieu convenu entre CURATE AUTO SPA et le client, sous réserve que les conditions permettent la bonne réalisation de l’intervention.
Le contenu précis et le prix de chaque prestation sont ceux présentés au client au moment de la commande ou de la souscription.
4. Abonnement Simple L’abonnement Simple est proposé au tarif de 129 € par mois.
Il comprend 2 interventions par mois, soit en principe une intervention toutes les deux semaines, sur rendez-vous.
Il comprend notamment : lavage extérieur complet ; nettoyage des jantes et pneus ; aspiration de l’habitacle et du coffre ; nettoyage des surfaces intérieures ; nettoyage des vitres intérieures et extérieures ; finitions extérieures.
Les prestations exactes comprises dans la formule sont celles indiquées dans l’offre en vigueur lors de la souscription.
5. Abonnement Premium L’abonnement Premium est proposé au tarif de 199 € par mois.
Il comprend 2 interventions par mois, soit en principe une intervention toutes les deux semaines, sur rendez-vous.
Il comprend notamment : lavage extérieur complet ; nettoyage approfondi des jantes et pneus ; aspiration de l’habitacle et du coffre ; nettoyage approfondi des surfaces intérieures ; nettoyage des vitres intérieures et extérieures ; dressing des pneus et plastiques ; soin des surfaces en cuir lorsque le véhicule en est équipé ; nettoyage détaillé des zones difficiles d’accès ; protection et finitions extérieures ; finition et parfum intérieur.
Les prestations exactes comprises dans la formule sont celles indiquées dans l’offre en vigueur lors de la souscription.
6. Abonnement VTC L’abonnement VTC est proposé au tarif de 199 € par mois.
Il comprend 4 interventions par mois, soit en principe une intervention par semaine, sur rendez-vous.
Cette formule est destinée à l’entretien régulier des véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle de transport de personnes.
Elle comprend notamment : lavage extérieur complet ; nettoyage des jantes et pneus ; aspiration de l’habitacle et du coffre ; nettoyage des surfaces intérieures ; nettoyage des vitres intérieures et extérieures ; soin des plastiques et finitions ; parfum intérieur.
Les prestations exactes comprises dans la formule sont celles indiquées dans l’offre VTC en vigueur lors de la souscription.
7. Carte CURATE AUTO SPA Selon l’offre souscrite, une carte d’abonné CURATE AUTO SPA peut être remise au client.
Cette carte permet d’identifier le client en tant qu’abonné CURATE AUTO SPA et peut lui donner accès aux avantages associés à sa formule.
La carte est personnelle et rattachée à l’abonnement concerné.
Elle ne constitue pas un moyen de paiement et ne peut être échangée contre sa valeur monétaire.
Les avantages associés à la carte restent accessibles uniquement pendant la période au cours de laquelle le client remplit les conditions permettant d’en bénéficier.
La fin de l’abonnement peut entraîner la fin des avantages associés à la carte.
8. Engagement minimum Les abonnements Simple et Premium comportent une durée minimale d’engagement de trois (3) mois à compter de la date de souscription.
Le paiement reste effectué mensuellement pendant cette période.
L’engagement initial représente donc :
Abonnement Simple : 129 € × 3 mois = 387 €
Abonnement Premium : 199 € × 3 mois = 597 €
Sous réserve des droits légaux du client, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, une demande de résiliation effectuée pendant cette période minimale ne met pas fin aux échéances restant dues au titre de l’engagement initial.
Les conditions de durée et de résiliation applicables à l’abonnement VTC sont celles communiquées au professionnel lors de sa souscription.
9. Paiement des abonnements Les abonnements sont réglés par paiement récurrent mensuel.
Le montant correspondant à la formule choisie est automatiquement prélevé chaque mois sur le moyen de paiement renseigné par le client lors de sa souscription.
Les paiements peuvent être traités par le prestataire de paiement Stripe.
Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement. Le remplacement, l’expiration ou la suppression d’un moyen de paiement ne dispense pas le client du règlement des sommes contractuellement dues.
10. Échec de paiement En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives de paiement pourront être effectuées conformément au fonctionnement du prestataire de paiement utilisé.
Le client pourra être invité à mettre à jour son moyen de paiement.
En cas d’impayé, CURATE AUTO SPA pourra suspendre les prestations à venir jusqu’à régularisation de la situation, sans préjudice des sommes éventuellement restant dues au titre de l’abonnement.
11. Rendez-vous Les interventions sont réalisées sur rendez-vous.
Les dates et horaires sont convenus entre le client et CURATE AUTO SPA selon leurs disponibilités respectives.
Le client doit permettre l’accès au véhicule à la date, à l’heure et au lieu convenus.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir CURATE AUTO SPA le plus tôt possible afin qu’une nouvelle date puisse être proposée. Les interventions incluses dans un abonnement sont rattachées au véhicule concerné par l’abonnement, sauf accord préalable de CURATE AUTO SPA.
12. Interventions comprises dans l’abonnement Le nombre d’interventions prévu par chaque formule correspond au nombre d’interventions pouvant être réalisées pendant la période mensuelle concernée.
Les modalités d’un éventuel report d’une intervention non utilisée sont celles indiquées dans l’offre souscrite ou convenues avec CURATE AUTO SPA.
Lorsqu’une intervention ne peut être réalisée du fait de CURATE AUTO SPA, une nouvelle date sera proposée au client.
13. État du véhicule Le client doit informer CURATE AUTO SPA avant l’intervention de toute particularité pouvant avoir une incidence sur la prestation, notamment un élément fragile, une modification, une réparation, un dommage ou un défaut préexistant.
CURATE AUTO SPA peut adapter, reporter ou refuser une intervention lorsque l’état du véhicule ou les conditions présentes sur le lieu d’intervention ne permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions ou présentent un risque pour le véhicule, les personnes ou le matériel.
14. Résiliation Pendant la période minimale d’engagement applicable aux abonnements Simple et Premium, le client reste tenu par son engagement, sous réserve de ses droits légaux.
À l’issue de cette période minimale, l’abonnement se poursuit conformément aux conditions présentées lors de la souscription et peut être résilié conformément aux modalités prévues par CURATE AUTO SPA et aux dispositions légales applicables.
Le client peut contacter CURATE AUTO SPA pour toute demande concernant son abonnement : curateautospa@gmail.com Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d’une fonctionnalité permettant la résiliation électronique d’un contrat, CURATE AUTO SPA met à disposition cette possibilité conformément aux dispositions applicables.
15. Droit de rétractation Lorsqu’un client consommateur conclut à distance un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit. Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à CURATE AUTO SPA une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.
16. Formulaire type de rétractation Le client consommateur peut notamment utiliser le modèle suivant :
À l’attention de CURATE AUTO SPA Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou l’abonnement suivant :
Prestation ou abonnement : ____________________
Date de souscription : ____________________
Nom et prénom : ____________________
Adresse : ____________________
Date : ____________________
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________
Le formulaire ou toute autre déclaration de rétractation peut être adressé à : curateautospa@gmail.com
17. Tarifs Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de sa commande ou de sa souscription. Toute prestation supplémentaire non comprise dans la formule choisie peut faire l’objet d’une facturation distincte après information du client.
CURATE AUTO SPA se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs pour l’avenir, dans le respect des obligations d’information et des dispositions légales applicables. 18. Responsabilité CURATE AUTO SPA s’engage à réaliser les prestations commandées avec soin et professionnalisme.
CURATE AUTO SPA ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou défaut préexistant au véhicule qui ne résulte pas de son intervention. Le client est tenu de signaler les fragilités ou particularités du véhicule dont il a connaissance avant le début de la prestation.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
19. Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, abonnements, rendez-vous, paiements et échanges avec CURATE AUTO SPA sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation client et de l’exécution des prestations.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité de CURATE AUTO SPA, disponible sur le site internet.
20. Contact Pour toute question relative à une prestation, un abonnement, un paiement, une résiliation ou une rétractation :
CURATE AUTO SPA – SARL SIRET : 107 762 197 00013
E-mail : curateautospa@gmail.com
Téléphone : +33 6 32 32 07 73
Site : curateautospa.fr
21. Réclamations et médiation de la consommation En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu CURATE AUTO SPA afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées à cette section après adhésion de CURATE AUTO SPA à un dispositif de médiation de la consommation.
22. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les dispositions légales impératives relatives notamment aux droits des consommateurs et à la compétence des juridictions demeurent applicables.